Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE
UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4320797
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/12/2026
CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE de UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE

Déposée le 8 décembre 2016 par la société UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY domicilié(e) 78 ROUTE DE BORDEAUX - 33220 - PORT STE FOY ET PONCHAPT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 706 130 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, M. BOISSENOT JEAN MARC domicilié(e) 78 ROUTE DE BORDEAUX - 33220 - PORT STE FOY ET PONCHAPT - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA ROUQUETTE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2026.

UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY a également déposé les autres marques suivantes : COMTE DE BREUILH , Côté Chic , BISTROT , LO CORPET , Joli Coquelicot , DOMAINE DES MAJOUANS , Côté Bistrot , So Bistrot


UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 78 ROUTE DE BORDEAUX - 33220 - PORT STE FOY ET PONCHAPT - France - SIREN 781706130


UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, M. BOISSENOT JEAN MARC - 78 ROUTE DE BORDEAUX - 33220 - PORT STE FOY ET PONCHAPT - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Vins d'appellation d'origine protégée.